L’aveu

Le Centre Hospitalier de Chambéry reconnaît remettre à la famille le document de transfert de corps à une chambre funéraire.

En revanche, il oublie de dire :

  1. Qu’il demande à la famille de remplir ce document et de le signer
  2. Que la famille, désemparée, doit faire immédiatement un choix et ce, contrairement à l’esprit de la loi
  3. Ce document reste à l’hôpital et, bien souvent, les coordonnées de l’opérateur funéraire y sont ajoutées, par la suite, comme l’indiquent les documents fournis.

Ainsi,  le Centre Hospitalier de Chambéry s’enfonce dans la fraude et le délit.

Que peut-on en déduire ?

  1. De part la loi, « la gestion et l’utilisation des chambres funéraires font partie du service extérieur des pompes funèbres ». Faire signer cette demande de transport, avant mise en bière est donc bien une opération des services extérieurs des pompes funèbres
  2. Les critères qui permettent à la famille de faire un choix sont :
    1. Le temps de la réflexion
    2. Le coût du service ou du produit
    3. La présentation du service ou du produit

Aucun de ces critères ne peut être fourni par l’hôpital mais exclusivement par l’opérateur funéraire qui est habilité pour ce faire.

Le Centre Hospitalier de Chambéry déclare ne pas avoir reçu la plainte que nous avons déposée auprès de Monsieur le Procureur de la République de Chambéry, comme l’exige la loi.

Il y a la réalité : 60% des décès survenant au Centre Hospitalier de Chambéry, se retrouvent à la chambre funéraire de la régie.

Enfin, le document remis aux familles est un élément de la procédure, qui était utilisé avant la fin du monopole, ainsi que le décret d’application de 1976 qui figure sur le document aujourd’hui annulé de par la Loi de 1993 et des arrêtés du Code Général des Collectivités Locales de 2011.

Le Centre hospitalier de Chambéry oublie aussi la plainte que nous avons déposée auprès du Directeur de la Concurrence et des Prix à Chambéry -l’enquête est actuellement en cours-, ainsi que le référé que nous déposons auprès du Tribunal Administratif.

Pourquoi nier l’évidence ?

  1. du racket des familles non informées
  2. du téléguidage évident et concret
  3. de la réalisation d’opérations funéraires sans habilitation ?

Pour conclure, pourquoi des agents hospitaliers dénigrent-t-ils de fait et de la sorte leur chambre mortuaire gratuite au profit d’une chambre funéraire payante extérieure à l’hôpital ? Ceci ne semble pas être dans l’intérêt des familles. Est-ce bien le rôle d’un salarié de l’hôpital et sur quel ordre ou dans quel intérêt le fait-il ?

 

Florian LECLERC

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