La mort et les deuils n’ont malheureusement pas de frontière. Il arrive en effet que des décès surviennent à l’étranger et qu’il faille rapatrier le corps du défunt en France. Une étape indispensable pour procéder aux rituels de la veillée mortuaire, de la cérémonie d’inhumation ou de crémation pour prendre le chemin du deuil. Quelles sont les démarches à effectuer ? Les réponses de Dominic Vernhes, président directeur général d’Anubis.

La gestion d’un rapatriement d’un corps suite à un décès survenu à l’étranger fait partie des imprévus de la vie pas toujours évident à gérer. Pour ne pas être trop déboussolé(e) le moment venu, mieux vaut être informé(e) des démarches à effectuer.  

Première étape en cas de décès survenu à l’étranger : “il faut se rapprocher en premier lieu de l’autorité consulaire représentant le pays du ressortissant décédé”, précise Dominic Vernhes, président directeur général d’Anubis*, entreprise spécialisée en assistance funéraire internationale. Selon les cas, une entreprise comme Anubis, l’entreprise de pompes funèbres ou la personne la plus proche du défunt, va organiser les démarches pour rapatrier le corps en France. 
Le Service public propose aussi une liste d’interlocuteurs disponibles pour vous accompagner dans ces étapes, alors que le choc de l’annonce du décès et est à l’œuvre.

Mise en bière et transport de la dépouille

Quelles sont ensuite les différentes étapes d’un rapatriement du corps à l’étranger ? Tout d’abord le choix du mode de transport. Entre la voie terrestre, aérienne ou ferroviaire, “nous optons pour celui qui présente le moins de rupture, donc le plus direct dans le respect du proche décédé, le plus fiable, atteste Dominic Vernhes. Autres critères pris en compte : “le coût, incluant les accompagnateurs s’il y en a”. 

De son côté, la préfecture où la mise en bière a eu lieu délivre un document écrit certifiant l’autorisation de transport de la dépouille. D’autres papiers doivent également être fournis : la pièce d’identité du défunt, son acte de naissance et son acte de décès, l’autorisation d’inhumation, l’autorisation du préfet ou du consulat.

Dans tous les cas, “dès l’instant où cela répond à une expression des volontés ou d’un choix des proches, le transport des cendres est possible”, confirme Dominic Vernhes, pdg d’Anubis

Cercueil, caisson en métal et soins de conservation

Qu’il soit effectué par la voie terrestre ou aérienne, le transport est très réglementé :

  • – “Le corps est placé et calé dans le cercueil dont le modèle de base dépendra du pays de survenance du décès”, précise Dominic Vernhes
  • – Le cercueil doit obligatoirement être muni d’un caisson en métal pour assurer un hermétisme total
  • – Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres contraintes légales. Certaines d’entre elles imposent que les soins de conservation aient été effectués avant la mise en bière. D’autres exigent que le cercueil soit encastré dans une caisse de bois
  • – Lorsque les soins de conservation sont réalisés dans le pays étranger dans lequel le décès est survenu, l’équipe médicale remet une attestation qui devra être présentée aux autorités et à la compagnie aérienne 

Dans les jours suivant le décès, les démarches pour transporter une dépouille dans un cercueil peuvent être vécues comme très contraignantes par certaines familles. Il arrive donc que la crémation soit réalisée sur le lieu de décès avant de transporter l’urne en France. Des contraintes sont certes imposées pour cet acheminement des cendres, mais ces dernières sont en règle générale plus simples à gérer. Dans tous les cas, “dès l’instant où cela répond à une expression des volontés ou d’un choix des proches, le transport des cendres est possible”, confirme Dominic Vernhes.
Et sous combien de temps le rapatriement du corps est-il effectué ? Ce délai est “très variable de quelques jours à quelques semaines, relaie Dominic Vernhes. Cela dépend de beaucoup de paramètres, de la cause de décès, du lieu, de la personne décédée sans parent sur place, de la question de la desserte régulière ou non de la destination de retour, de la prise en charge financière, de l’absence de conflit familial…”. “Le critère religieux” peut aussi entrer en ligne de compte. En fonction des pratiques (catholique, musulmane, juive, hindouiste, bouddhiste), les rites d’inhumation ou de crémation peuvent en effet différer en fonction de la toilette mortuaire.

Coût et assurances des frais de transport

Comme le précise Dominic Vernhes, “un rapatriement de corps représente une charge financière très variable selon le pays” dans lequel le décès est survenu. “Sans que ce soit une obligation, il peut être très utile de vérifier si une prise en charge financière partielle ou totale peut être sollicitée auprès d’un organisme d’assurance et/ou d’assistance comme par exemple un contrat lié à une carte bancaire**, sous réserve de disposition spécifique tel que le paiement d’un billet avec sa carte mais aussi un contrat lié à l’obligation d’un contrat d’assistance requise par le pays de destination pour obtenir un visa…”

Le montant de la couverture va bien sûr varier selon la nature du contrat et le montant de cotisation de l’assuré. Les assureurs couvrent en règle générale : 

  • – les frais de transport du lieu du décès (lieu public, hôpital…) vers le point de départ du rapatriement (lieu de location, aéroport…)
  • – les frais de transport du lieu d’arrivée en France jusqu’au lieu des obsèques

Les frais de la compagnie de transport peuvent être partiellement ou nullement couverts.

Mais de quel frais parle-t-on pour évaluer le coût d’un rapatriement ? De la toilette mortuaire, des rituels sur la dépouille, de la prestation des pompes funèbres, du prix du cercueil, du tarif de la compagnie de transport (terrestre, aérienne, maritime). Si la voie terrestre est choisie pour le transport de la dépouille, le coût sera fixé en fonction de la durée du trajet.

Des empêchements au rapatriement ?

Dans quelles conditions le rapatriement peut-il être compliqué voire empêché ? 

  • – “Pendant le Covid, certains pays n’acceptaient pas les entrées de certains pays”, se rappelle Dominic Vernhes
  • – Lorsque “l’identification du corps est impossible”
  • – “En cas de coût trop élevé”
  • – “En cas de conflits familiaux”
  • – “Lorsque le rapatriement survient au sein d’une zone de conflit”
  • – “Lorsqu’aucune relation diplomatique n’existe pas entre les deux pays concernés”
  • – Lorsque le ou la défunt(e) était atteint(e) d’une maladie transmissible comme le VIH/SIDA, aucun soin de conservation ne peut être prodigué : dans cette situation le médecin ne pourra pas certifier la non-contagiosité lors du transport. Des mesures particulières sont alors prises pour assurer le transport : le corps doit être enveloppé dans un linceul imbibé d’une solution antiseptique. La liste des maladies contagieuses concernées par cette procédure sont consultables sur cette page
  • – Lorsque aucune une contrainte légale n’a pas été respectée
  • – Lorsque le famille proche n’a pas donné son accord écrit pour le rapatriement du corps

Pour aller plus loin : rendez-vous sur cette page si vous voulez en savoir davantage sur le rapatriement d’un corps de France vers l’étranger. Cliquez sur ce lien pour connaître les procédures sur le rapatriement d’un corps sur le sol français d’une ville à une autre. Toutes les informations sur le rapatriement d’un département d’outre-mer en métropole sur cette page.

*Anubis est agréé agréé IATA Freight Forwarder depuis 20 ans, cas unique dans la profession

**le contrat peut aussi être lié à une assurance habitation ou à une responsabilité civile

Source

  • – Interview de Dominic Vernhes, président directeur général d’Anubis, le 28 novembre 2024

Service-public.fr. Transport d’une personne décédée. Consulté en janvier 2025. En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35706

Crédit photo
Dabarti/AdobeStock.com

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