TVA : pourquoi ne pas la supprimer sur les services funéraires ?
La Cour des comptes condamne les pratiques du secteur funéraire et loue cependant les entreprises publiques (SEM, Régie). Elle ne tient pas compte de l’ensemble des entreprises funéraires privées et de leurs collaborateurs qui font leur métier 7 jours sur 7 de façon irréprochable. Les médias se donnent à cœur joie de relayer une partie de l’information ce qui ajoute un discrédit sur notre profession envers le grand public.
Prix élevés, transparence, vente forcée, trois reproches qui ressortent trop souvent. Après le déploiement de ses premières agences en région parisienne, le groupe SFL va bientôt s’implanter sur Paris avec comme objectif de mettre à mal ces reproches offensants pour une bonne partie des agents funéraires. Notre action constituera également à éviter toute reconstitution du monopole que la Cour des Comptes n’a pas condamnée. Il n’y a que les entreprises indépendantes qui parviendront à maintenir un équilibre dans ce secteur.
L’éloge fait aux Sociétés d’ Economie Mixte funéraires ou bien aux Régies n’est pas justifié quand on est obligé de faire intervenir la DGCCRF et d’agir auprès des tribunaux pour que les SEM stoppent leur téléguidage dans les différentes maisons de santé. Il en est de même lorsqu’en 2015 la Chambre régionale des comptes pointe du doigt un certain nombre de dépenses discutables des Pompes Funèbres Intercommunales de Grenoble (salaires mirobolants, frais de communication et de bouche conséquents…)
Nous constatons que le sénateur SUEUR a déjà dénoncé ces abus mettant en cause une profession qui depuis peu a subi de nombreuses dérives.
En Grande Bretagne, l’organe de Régulation de la Concurrence a soulevé le problème des tarifs trop élevés qui sont devenus trop contraignants pour les familles endeuillées. Les dépenses funéraires représenteraient en moyenne 40% des dépenses annuelles des Britanniques, soit plus qu’ils ne dépensent pour la nourriture, les vêtements et l’énergie. Même si certaines entreprises funéraires indépendantes ont maintenu des prix corrects au cours des années, les leaders du marché ont fait flamber les prix de plus de 68% en 10 ans. Suite à cette révélation, les entreprises funéraires britanniques ont baissé leurs prix sans grande répercussion si ce n’est sur leur marge alors que l’entreprise funéraire leader en Grande Bretagne, société intégrée et cotée en Bourse, a baissé ses prix avec comme effet la fuite de ses actionnaires et donc une chute considérable de leurs actions. Les prix de ce mastodonte britannique sont nécessairement élevés pour deux raisons, la première, pour rémunérer les actionnaires et les inciter à continuer à investir, et la seconde, pour financer les coûts rattachés au fonctionnement de cette infrastructure intégrée.
Cette situation soulevée par l’Autorité de la Concurrence de Grande Bretagne pourrait également arriver en France confortant le choix de chaque entrepreneur à demeurer une entreprise à taille humaine et indépendante. Les répercussions de ces constats chez nos voisins anglais montrent également qu’une spéculation sur une entreprise funéraire intégrée, leader sur son secteur, dure un certain temps avant de s’effondrer très rapidement. On constate que le prix élevé est l’unique pilier des grosses structures intégrées ce qui ne répond en aucun cas à la situation économique actuelle en France.
En France, afin d’améliorer le pouvoir d’achat face à la situation économique, on parle de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Alors pourquoi ne pas l’appliquer aux services funéraires ? Depuis longtemps nous demandons la suppression de la TVA sur les obsèques car un défunt n’a légalement pas de taxe à payer. Les raisons du refus ne sont pas valables car l’Etat considère que nous ne jouerons pas le jeu et que nous ne répercuterons pas intégralement la baisse. Il semble logique que ceux qui n’appliqueront pas cette baisse se verront concurrencer par toutes les entreprises qui, elles, l’impacteront. L’unique raison valable de leur refus est donc la perte d’une manne financière représentant 10% à 20% d’un marché valorisé à plus de 2,3 milliards d’euros.
Florian Leclerc